Refuse transport services (Франция - Тендер #47290480) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute D"Agglo du gard rhodanien Номер конкурса: 47290480 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 992 504 252 (Российский рубль) Цена оригинальная: 16 814 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport et traitement de déchets ménagers et assimilés (Dma) de l"agglomération du Gard Rhodanien
transport et traitement de déchets ménagers et assimilés (Dma) de l"agglomération du Gard Rhodanien
transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages au départ du quai de transfert de Saint Nazaire
Lot No: 1territoire du Gard Rhodanien
marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins
marché reconductible tacitement 4 fois 1 an
reconductions au sens du droit communautaire
la valeur indiquée correspond à l"estimation pour l"ensemble des reconductions
transport des déchets issus des déchetteries de l"agglomération du Gard Rhodanien
Lot No: 2territoire du Gard Rhodanien
marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins
marché reconductible 4 fois 1 an
reconductions au sens du droit communautaire
la valeur indiquée correspond à l"estimation pour l"ensemble des reconductions
transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries de l"agglomération du Gard Rhodanien
Lot No: 3territoire du Gard Rhodanien
marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins
marché reconductible 4 fois 1 an
reconductions au sens du droit communautaire
la valeur indiquée correspond à l"estimation pour l"ensemble des reconductions
traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Lot No: 4territoire du Gard Rhodanien
marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins
reconductible tacitement 4 fois 1 an
reconductions au sens du droit communautaire
la valeur indiquée correspond à l"estimation pour l"ensembles des reconductions
redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.Attestation d"assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureles autorisations de transports de déchets dangereux et non dangereux
a l"issue de la durée totale
la valeur indiquée correspond à l"estimation pour l"ensemble des reconductions