Cleaning services (Франция - Тендер #47290478) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Draguignan (83) Номер конкурса: 47290478 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 3 246 564 (Российский рубль) Цена оригинальная: 55 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage pour le musée des beaux-arts
le présent marché est soumis à une obligation de résultat. Le titulaire sera en effet tenu de garantir un état de propreté des locaux
musée des Beaux-Arts sise 9 Rue de la République, 83300 Draguignan
les prestations étant indissociables le marché fait l"objet d"un lot unique
la durée du marché démarre à compter de la notification jusqu"au 31 mai 2024 pour la première période et sera éventuellement renouvelable tacitement deux fois pour des périodes d"un an le marché prendra fin le 31 mai 2026
les justifications à produire prévues à l"article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d"habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l"article 45 de l"ord. Du 23/07/15 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l"imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le :www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché
draguignan
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu"à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l"article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu"à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d"une demande, fondée sur l"article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l"exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu"à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l"article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu"à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d"une demande, fondée sur l"article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l"exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat