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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290478)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Draguignan (83)
Номер конкурса: 47290478
Дата публикации: 20-10-2023
Сумма контракта: 3 246 564 (Российский рубль) Цена оригинальная: 55 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101620231123 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Draguignan (83)
      28 Rue Georges Cisson
      Draguignan
      83300
      France
      Téléphone: +33 494682997
      Courriel: carole.cosson@ville-draguignan.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage pour le musée des beaux-arts

      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché est soumis à une obligation de résultat. Le titulaire sera en effet tenu de garantir un état de propreté des locaux

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        musée des Beaux-Arts sise 9 Rue de la République, 83300 Draguignan

      4. Description des prestations:

        les prestations étant indissociables le marché fait l"objet d"un lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée du marché démarre à compter de la notification jusqu"au 31 mai 2024 pour la première période et sera éventuellement renouvelable tacitement deux fois pour des périodes d"un an le marché prendra fin le 31 mai 2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les justifications à produire prévues à l"article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d"habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l"article 45 de l"ord. Du 23/07/15 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l"imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le :www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      draguignan

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulon
        5, rue Jean Racine
        Toulon
        83000
        France
        Point(s) de contact: 83000
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradmin.fr
        Fax: +33 494427989
        Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
        bd Paul Peytral
        Marseille Cedex 20
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 491156374
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 491156190
        Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu"à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l"article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu"à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d"une demande, fondée sur l"article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l"exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu"à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l"article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu"à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d"une demande, fondée sur l"article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l"exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-16

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