Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290414)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Mans Métropole - communauté Urbaine
      pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le Mans Métropole - communauté Urbaine : Mousset Erine
      pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
      Le Mans
      72039
      France
      Point(s) de contact: 72039
      Téléphone: +33 243473739
      Courriel: erine.mousset@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance - responsabilité et risques annexes - 2024 à 2028

         Numéro de référence: 2023_141_fcs_em_sb
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         remise en concurrence du contrat d"assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le Mans Métropole 72000 - le Mans

      4. Description des prestations:
         

         remise en concurrence du contrat d"assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         code des assurances -

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue sauf pour l"avance.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция