Liability insurance services (Франция - Тендер #47290414) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Mans Métropole - communauté Urbaine Номер конкурса: 47290414 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance - responsabilité et risques annexes - 2024 à 2028
Reference number: 2023_141_fcs_em_sbremise en concurrence du contrat d"assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028
le Mans Métropole 72000 - le Mans
remise en concurrence du contrat d"assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voir règlement de consultation
voir règlement de consultation
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code des assurances -
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue sauf pour l"avance.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
a titre d"information, prévision de renouvellement au cours du deuxième semestre 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu"au jour de la date et heure limite de remise des offres à l"adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l"offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l"activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : 02.43.47.37.39renseignements techniques : 02.43.47.46.31