Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290368)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centrale d"achat du Transport Public
      23 rue Daviel
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 184830478
      Courriel: mathilde.diouris@catp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://catp.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://catp.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurances destinées à la SPL Saumur Agglobus

         Numéro de référence: 2023-34
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation lancée par la centrale d"achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l"article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d"un marché public relatif aux prestations d"assurances destinées à la Société Publique Locale (spl) saumur agglobus, en sa qualité d"entité adjudicatrice chargée d"exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d"assurances sont, notamment, les suivantes : assurances automobile : BUS - cAR - vL, assurance automobile : Trottinette électrique, assurance automobile : voiture sans permis, assurance dommage aux biens, assurance responsabilité civile. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Automobile : BUS - cAR - vL de Saumur Agglobus

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saumur

      4. Description des prestations:
         

         assurance automobile : BUS - cAR - vL

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance. Seules les variantes et les Prestations supplémentaires éventuelles imposées par l"acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

      14. Intitulé:
          

          assurance Automobile : Trottinette électrique de Saumur Agglobus

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saumur

      17. Description des prestations:
          

          assurance automobile : Trottinette électrique

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l"acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

      27. Intitulé:
          

          assurance Automobile : Voiture sans permis de Saumur Agglobus

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saumur

      30. Description des prestations:
          

          assurance automobile : Voiture sans permis

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l"acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

      40. Intitulé:
          

          assurance Dommages aux biens de Saumur Agglobus

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saumur

      43. Description des prestations:
          

          assurance Dommages aux biens

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance. Seules les variantes imposées et les prestations supplémentaires éventuelles par l"acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

      53. Intitulé:
          

          assurance Responsabilité civile de Saumur Agglobus

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saumur

      56. Description des prestations:
          

          assurance Responsabilité civile

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l"acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-34 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-34 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s"engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé

         financièrement pour la totalité du marché public . Les candidatures et les offres sont présentées soit par l"ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d"assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l"attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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