Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290285) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Fréjus Номер конкурса: 47290285 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
assurance responsabilite civile generale et risques annexes
assurance responsabilite civile generale et risques annexes
assurance responsabilite civile generale et risques annexes
groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".Les variantes libres ne sont pas autorisées, les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et à la variante imposée, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu"au 31/12/2027
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
a l"issue de la durée totale du marché ou d"une résiliation de l"une ou de l"autre des parties
groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".Les variantes libres ne sont pas autorisées, les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et à la variante imposée, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu"au 31/12/2027
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet :www.telerecours.fr
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet :www.telerecours.fr