Office supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290200)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      montluçon Communauté
      esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - cs 23241
      Montlucon
      03106
      France
      Téléphone: +33 470081980
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 470081989
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre à bons de commande pour les fournitures de bureau, fournitures scolaires et matériel de bureau, y compris fourniture de papier et enveloppes

      2. Code CPV principal:
         30192000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon/Désertines/ Domérat / La Petite Marche / Lavault Ste Anne / Mazirat / Prémilhat / Saint Genest / Sainte Thérence / Teillet Argenty / Villebret.Le coordonnateur du groupement de commandes est Montluçon communauté.L"accord-cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande :-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 85 000 euro(s) ht-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 75 000 euro(s) ht-lot 3 : montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) htchaque lot fera l"objet d"une attribution séparée

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fournitures administratives, fournitures scolaires et matériel de bureau

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30192000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         montlucon 03100 - montlucon

      4. Description des prestations:
         

         fournitures administratives, fournitures scolaires et matériel de bureau

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          papier reprographie

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197630
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          montlucon 03100 - montlucon

      17. Description des prestations:
          

          papier reprographie

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          enveloppes

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          30199230
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          montlucon 03100 - montlucon

      30. Description des prestations:
          

          enveloppes

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Modalités de financement des prestations : financement sur fonds propres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      

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