Office supplies (Франция - Тендер #47290200) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montluçon Communauté Номер конкурса: 47290200 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre à bons de commande pour les fournitures de bureau, fournitures scolaires et matériel de bureau, y compris fourniture de papier et enveloppes
cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon/Désertines/ Domérat / La Petite Marche / Lavault Ste Anne / Mazirat / Prémilhat / Saint Genest / Sainte Thérence / Teillet Argenty / Villebret.Le coordonnateur du groupement de commandes est Montluçon communauté.L"accord-cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande :-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 85 000 euro(s) ht-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 75 000 euro(s) ht-lot 3 : montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) htchaque lot fera l"objet d"une attribution séparée
fournitures administratives, fournitures scolaires et matériel de bureau
Lot No: 01montlucon 03100 - montlucon
fournitures administratives, fournitures scolaires et matériel de bureau
accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois
papier reprographie
Lot No: 02montlucon 03100 - montlucon
papier reprographie
accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois
enveloppes
Lot No: 03montlucon 03100 - montlucon
enveloppes
accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Modalités de financement des prestations : financement sur fonds propres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.infoInstance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme