Environmental services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290198)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region centre val de loire
      direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
      Orleans
      45041
      France
      Téléphone: +33 238703030
      Courriel: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise En oeuvre Des Documents D"Objectifs Des Sites Natura 2000 En Region Centre-Val De Loire En 2024, 2025 Et 2026

         Numéro de référence: 23fr13p
         
      2. Code CPV principal:
         90700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Seuls les lots 1 à 4 font l"objet de cette publicité. Les autres lots seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage devra permettre la mise en oeuvre des documents d"objectifs sur plusieurs sites Natura 2000 en région Centre-Val de Loire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sologne (Fr2402001), Etangs de Sologne (Fr2410013) et Domaine de Chambord " (Fr2400558 et Fr2410024)

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90700000, 90710000, 90720000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         région Centre Val de Loire 45000 - orleans

      4. Description des prestations:
         

         sologne (Fr2402001), Etangs de Sologne (Fr2410013) et Domaine de Chambord " (Fr2400558 et Fr2410024)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds Feader

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          vallée de l"eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (Fr2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (Fr2400553), Beauce et Vallée de la Conie (Fr2410002)

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90700000, 90710000, 90720000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre Val de Loire 45000 - orleans

      17. Description des prestations:
          

          vallée de l"eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (Fr2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (Fr2400553), Beauce et Vallée de la Conie (Fr2410002)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds Feader

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          vallée de la Loire du Loiret (Fr2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire (Fr2400528), Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher (Fr2410001), et autres

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90700000, 90710000, 90720000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre Val de Loire 45000 - orleans

      30. Description des prestations:
          

          vallée de la Loire du Loiret (Fr2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire (Fr2400528), Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher (Fr2410001), Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (Fr2400565), Vallée de la Loire d"indre-et-loire (Fr2410012)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds Feader

      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prairies du Fouzon (Fr2410015), Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (Fr2400561)

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90700000, 90710000, 90720000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre Val de Loire 45000 - orleans

      43. Description des prestations:
          

          prairies du Fouzon (Fr2410015), Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (Fr2400561)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds Feader

      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire et Feader

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      orleans

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