Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290189)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Sarthe Habitat
      158 avenue Bollée, CS81933
      LE MANS
      72019
      France
      Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SARTHE HABITAT
      158 avenue Bollée
      LE MANS Cedex 2
      72079
      France
      Point(s) de contact: 72079
      Téléphone: +33 243437272
      Courriel: contact@sarthe-habitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans le cadre du Npnru Programme n°9018

         Numéro de référence: Moe_9018
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Cette procédure comprend deux phases :

         -Phase 1 - Sélection des candidats

         -Phase 2 - Remise des offres

         le marché comporte :

         - d"une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d"ouvrage publique et la maitrise d"oeuvre privée" du code de la commande publique,

         des missions complémentaires suivantes :

         - L"élément de mission diagnostic (Diag) ;

         - L"ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;

         - La mission efficacité énergétique en vue de l"obtention du label Bbc rénovation 2009, et l"accompagnement pour la constitution du dossier de l"Anru ;

         - L"accompagnement social en milieu occupé.

         le marché fait l"objet d"une clause d"insertion par l"activité économique

         les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         72700 - Allonnes

      4. Description des prestations:
         

         Cette procédure comprend deux phases :

         -Phase 1 - Sélection des candidats

         -Phase 2 - Remise des offres

         le marché comporte :

         - d"une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d"ouvrage publique et la maitrise d"oeuvre privée" du code de la commande publique,

         des missions complémentaires suivantes :

         - L"élément de mission diagnostic (Diag) ;

         - L"ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;

         - La mission efficacité énergétique en vue de l"obtention du label Bbc rénovation 2009, et l"accompagnement pour la constitution du dossier de l"Anru ;

         - L"accompagnement social en milieu occupé.

         le marché fait l"objet d"une clause d"insertion par l"activité économique

         les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 46
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Critères de sélection des candidatures :

         1- Qualité et adéquation des références présentées - 60 %

         2 - Qualité et adéquation au projet de l"organisation et de l"équipe dédiée et des capacités techniques et professionnelles - 20 %

         3 - Qualité de la note de motivation traduisant l"intérêt du candidat - 10 %

         4 - Capacité économique et financière du groupement - 10 %

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d"offre.

         le règlement de la consultation fixe l"ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l"ensemble des pièces constitutives de l"offre

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour la personne en charge de la préparation et du suivi d"exécution certifiée Aipr Concepteur : Attestation de formation d"un organisme agréé et en cours de validité.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :

         architecte appartenant à la profession règlementée ; Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; Maitre d"oeuvre en désamiantage ; économiste ; Opc ;Bet Structure ;Bet Thermique et énergétique, électricité, fluides et plomberie

         Conditions particulières dexécution:

         En cas de constitution d"un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

         cependant, dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché,

         de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

         le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité

         de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.

         le mandataire du groupement désigné sera le mandataire de l"équipe durant toute l"opération, et sera

         le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur.

         enfin, le marché comporte des clauses spécifiques en matière de promotion de l"emploi.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-05
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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