Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #47290189)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Sarthe Habitat
      158 avenue Bollée, CS81933
      LE MANS
      72019
      France
      E-mail: webmaster@sarthe-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Additional information can be obtained from SARTHE HABITAT
      158 avenue Bollée
      LE MANS Cedex 2
      72079
      France
      Contact person: 72079
      Telephone: +33 243437272
      E-mail: contact@sarthe-habitat.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      electronically via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Autre
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans le cadre du Npnru Programme n°9018

         Reference number: Moe_9018
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Cette procédure comprend deux phases :

         -Phase 1 - Sélection des candidats

         -Phase 2 - Remise des offres

         le marché comporte :

         - d"une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d"ouvrage publique et la maitrise d"oeuvre privée" du code de la commande publique,

         des missions complémentaires suivantes :

         - L"élément de mission diagnostic (Diag) ;

         - L"ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;

         - La mission efficacité énergétique en vue de l"obtention du label Bbc rénovation 2009, et l"accompagnement pour la constitution du dossier de l"Anru ;

         - L"accompagnement social en milieu occupé.

         le marché fait l"objet d"une clause d"insertion par l"activité économique

         les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         72700 - Allonnes

      4. Description of the procurement:
         

         Cette procédure comprend deux phases :

         -Phase 1 - Sélection des candidats

         -Phase 2 - Remise des offres

         le marché comporte :

         - d"une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d"ouvrage publique et la maitrise d"oeuvre privée" du code de la commande publique,

         des missions complémentaires suivantes :

         - L"élément de mission diagnostic (Diag) ;

         - L"ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;

         - La mission efficacité énergétique en vue de l"obtention du label Bbc rénovation 2009, et l"accompagnement pour la constitution du dossier de l"Anru ;

         - L"accompagnement social en milieu occupé.

         le marché fait l"objet d"une clause d"insertion par l"activité économique

         les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 46
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Critères de sélection des candidatures :

         1- Qualité et adéquation des références présentées - 60 %

         2 - Qualité et adéquation au projet de l"organisation et de l"équipe dédiée et des capacités techniques et professionnelles - 20 %

         3 - Qualité de la note de motivation traduisant l"intérêt du candidat - 10 %

         4 - Capacité économique et financière du groupement - 10 %

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d"offre.

         le règlement de la consultation fixe l"ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l"ensemble des pièces constitutives de l"offre

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Technical and professional ability:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour la personne en charge de la préparation et du suivi d"exécution certifiée Aipr Concepteur : Attestation de formation d"un organisme agréé et en cours de validité.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :

         architecte appartenant à la profession règlementée ; Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; Maitre d"oeuvre en désamiantage ; économiste ; Opc ;Bet Structure ;Bet Thermique et énergétique, électricité, fluides et plomberie

         Contract performance conditions:

         En cas de constitution d"un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

         cependant, dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché,

         de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

         le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité

         de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.

         le mandataire du groupement désigné sera le mandataire de l"équipe durant toute l"opération, et sera

         le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur.

         enfin, le marché comporte des clauses spécifiques en matière de promotion de l"emploi.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-05
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция