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Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290167)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole du Grand Nancy
Номер конкурса: 47290167
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231120 14:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      métropole du Grand Nancy
      22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel: marches@grandnancy.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28778
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole du Grand Nancy
      22 - 24 viaduc kennedy
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Point(s) de contact: 54035
      Courriel: marches@grandnancy.eu
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28778

      métropole du Grand Nancy
      22 - 24 viaduc kennedy
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Point(s) de contact: 54035
      Courriel: marches@grandnancy.eu
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        distribution et dépôts des publications de la ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy-

      2. Code CPV principal:
        64121100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy.Les prestations définies au présent Ccp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et/ou la conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement de commandes

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64121100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

      4. Description des prestations:

        distribution et dépôts de publications

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se reporter au Règlement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se reporter au Règlement de Consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se reporter au Règlement de Consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se reporter au Règlement de Consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se reporter au Règlement de Consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement s"effectuera courant 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Le marché est établi sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ; il est passé avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel pour l"ensemble de l"accord-cadre est de 210 000 ¤ (H.T.). Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marché(s) subséquent(s).L"accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d"un an. Les délais d"exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre. En cas de non-respect de ces délais, il encourt des pénalités telles que prévues à l"article 14 du présent Ccp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l"acte d"engagement etdu bordereau des prix unitaires applicables.conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nancy
        5, Place de la Carrière
        Nancy Cedex
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

        tribunal Administratif de Nancy
        5, Place de la Carrière
        Nancy Cedex
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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