Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290167) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole du Grand Nancy Номер конкурса: 47290167 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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distribution et dépôts des publications de la ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy-
la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy.Les prestations définies au présent Ccp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et/ou la conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement de commandes
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
distribution et dépôts de publications
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d"un an
se reporter au Règlement de Consultation
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):se reporter au Règlement de Consultation
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):se reporter au Règlement de Consultation
il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement s"effectuera courant 2027
Le marché est établi sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ; il est passé avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel pour l"ensemble de l"accord-cadre est de 210 000 ¤ (H.T.). Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marché(s) subséquent(s).L"accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d"un an. Les délais d"exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre. En cas de non-respect de ces délais, il encourt des pénalités telles que prévues à l"article 14 du présent Ccp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l"acte d"engagement etdu bordereau des prix unitaires applicables.conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy