Engineering services (Франция - Тендер #47290119) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville du Blanc Номер конкурса: 47290119 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de suivi-animation de l"opération programmée d"amélioration de l"habitat (Opah-Ru) no036pro026 sur la commune du Blanc.Relance pour cause d"infructuosité
la mission demandée comprend :- l"animation, le suivi et l"évaluation de l"opah-ru en vue d"atteindre les objectifs définis par la convention signée entre l"anah et la commune du Blanc ;- l"accompagnement des porteurs de projet éligibles aux aides de l"anah.Selon les besoins effectifs du territoire, la mission peut également inclure :- l"assistance à la collectivité pour le suivi d"une opération d"aide à la restauration patrimoniale del"extérieur des logements ;- l"assistance à la collectivité dans la mise en oeuvre d"une Opération de Restauration Immobilière(Ori/Thirori) et la mobilisation de financements
la mission demandée comprend :- l"animation, le suivi et l"évaluation de l"opah-ru en vue d"atteindre les objectifs définis par la convention signée entre l"anah et la commune du Blanc ;- l"accompagnement des porteurs de projet éligibles aux aides de l"anah.Selon les besoins effectifs du territoire, la mission peut également inclure :- l"assistance à la collectivité pour le suivi d"une opération d"aide à la restauration patrimoniale del"extérieur des logements ;- l"assistance à la collectivité dans la mise en oeuvre d"une Opération de Restauration Immobilière(Ori/Thirori) et la mobilisation de financements
se référer au Rc
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées