Miscellaneous business and business-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289250) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47289250 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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veille stratégique sur un panel de 150 entreprises
Numéro de référence: 23DE31réalisation de veille économique quotidienne et d"outils sur un panel de 150 entreprises identifiées par la Direction Parcours Entreprise
métropole européenne de lille
réalisation de veille économique quotidienne sur un panel de 150 entreprises identifiées par la Direction Parcours Entreprise
à l"exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat- déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- La liste des références dans ce domaine
lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
tribunal Administratif de Lille