Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289156)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Vinon-Sur-Verdon
      66 avenue de la Libération
      Vinon-sur-Verdon
      83560
      France
      Téléphone: +33 492788569
      Courriel: marchespublics@vinon-sur-verdon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurances pour les besoins de la commune de Vinon sur verdon

         Numéro de référence: 2023-02
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour la commune de Vinon sur verdon

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens mobiliers et immobiliers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         66 avenue de la Libération 83560 Vinon sur verdon

      4. Description des prestations:
         

         le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d"un évènement garanti, et ce sous réserve de l"application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu"ils leur sont directement consécutifs :

         - Les frais et pertes,

         - Les pertes d"exploitation et / ou frais supplémentaires d"exploitation,

         - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l"assuré.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          66 avenue de la Libération 83560 Vinon sur verdon

      17. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l"engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte véhicules et risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          66 avenue de la Libération 83560 Vinon sur verdon

      30. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l"ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu"il a loué, ainsi que certains risques associés.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          risques statutaires

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          66 avenue de la Libération 83560 Vinon sur verdon

      43. Description des prestations:
          

          le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl (et à l"ircantec si une garantie spécifique est demandée) selon l"une ou l"autre des options

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - le mandat délivré par l"organisme porteur du risque

         - une fiche " informations organisme porteur du risque "

         - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      vinon sur verdon

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция