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Building and facilities management services (Франция - Тендер #47289105)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF
Номер конкурса: 47289105
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101620231107 17:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      SNCF
      116 COURS LAFAYETTE
      lyon
      France
      E-mail: sophie.bernard@sncf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Railway services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché d"exploitation sites HDF (Pont de Flandres, Perspective et Corpoworking) - FM serviciel

      2. Main CPV code:
        79993000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        La présente consultation a pour but d’attribuer un contrat de "FM serviciel" sur les site de Pont de Flandres, Perspective et Corpoworking à un prestataire unique qui se pose ainsi en coordinateur opérationnel. Ce dernier assemble alors l"ensemble des prestations qui concourent à l"atteinte des résultats attendus, décris dans le cahier des charges.

        Les prestations attendues sont les suivantes :

        -Déploiement initial et prise en charge

        -Coordination et suivi des prestations opérationnelles

        -Accueil

        -Factotum

        -Sécurité/Sûreté

        -Tisanerie

        -Nettoyage/Propreté

        -Entretien des espaces verts

        -Prestations connexes

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        64120000, 77310000, 79710000, 90910000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Déploiement d"un contrat dit « FM serviciel » qui a pour principe de contractualiser avec un prestataire unique. Ce dernier se pose ainsi en coordinateur opérationnel et assemble alors l’ensemble des prestations qui concourent à l’atteinte des résultats attendus, décrits dans le cahier des charges.

        Les principales missions attendues sont les suivantes :

        -Déploiement initial et prise en charge

        -Coordination et suivi des prestations opérationnelles

        -Accueil

        -Factotum

        -Sécurité/Sûreté

        -Tisanerie

        -Nettoyage/Propreté

        -Entretien des espaces verts (réalisation par une entreprise du secteur STPA)

        -Prestations connexes

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        Start: 2024-03-01
        End: 2028-12-31
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Maximum number: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et techniques mis en place pour couvrir le périmètre avec argumentation détaillée sur l’organisation choisie et la manière de la piloter : 30%

        2. Connaissance du marché - Références en adéquation avec l"objet du marché, références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet : 50%

        3. Organisation RSE - Capacité du candidat à engager et à déployer sa démarche RSE : 20%

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        En cas de groupement, le CD2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip)

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

        - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

        - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

        - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

        - le bilan carbone de l"entreprise

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

        - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

        - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

        - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

        - Un document produit par le candidat, reprenant la description des moyens Humains et Techniques (matériel, outillage ...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et les références, ordonnancés comme suit :

        *Organisation pour courir le marché :

        Moyens humains et techniques mis en place pour couvrir le périmètre contenant notamment une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, ainsi que les moyens humains pressentis. Argumentaire détaillé sur l"organisation choisie et la manière de piloter.

        *Connaissance du marché :

        Expériences/Références en adéquation avec l"objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

        *Organisation RSE - Capacité du candidat à engager et déployer sa démarche RSE - adaptée à l"objet du marché, précisions concrètes en lien avec le projet (exemples concrets, politique RSE, certifications ...).

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Mission Espaces verts réalisée par une entreprise du secteur STPA.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables.

        Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

        Financement sur fonds propres SNCF.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

        Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-07
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-01
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic payment will be used
    3. Additional information

      La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

      L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

      Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

      La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judicaire
        Parvis du Tribal de Paris
        France
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        Tribunal Judiciaire
        Parvis du Tribula de Paris
        Paris
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-16

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