Repair and maintenance services (Франция - Тендер #47289099) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée Номер конкурса: 47289099 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Relance de l"accord-cadre pour les prestations d"entretien, de réparation et d"aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de de l"ensemble des groupes du parc de THM
Reference number: RELANCE LOT 1C ENTRETIEN 2023Relance de l"accord-cadre pour les prestations d"entretien, de réparation et d"aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l"ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée. Relance suite à non reconduction uniquement pour le corps d"état :lot n°1 Maçonnerie - Carrelage (secteur EST ) suite à résiliation
Toulon et environs
Maçonnerie - Carrelage : secteur EST
L"accord cadre est passé à compté de la notification jusqu"au 31 juillet 2024. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
Se reporter à l"article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : se reporter à l"article 9 du Règlement de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d"attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l"outillage, le matériel et de l"équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.
Minimum level(s) of standards possibly required:Niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Toulon
Information about authorised persons and opening procedure:La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
1er semestre 2026
La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F