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Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289099)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Номер конкурса: 47289099
Дата публикации: 20-10-2023
Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101620231121 16:15Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
      Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
      Toulon cedex
      83076
      France
      Téléphone: +33 494038574
      Courriel: marches@thmed.com
      Fax: +33 494424397
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vkPhbxXZAB&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Relance de l"accord-cadre pour les prestations d"entretien, de réparation et d"aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de de l"ensemble des groupes du parc de THM

        Numéro de référence: RELANCE LOT 1C ENTRETIEN 2023
      2. Code CPV principal:
        50000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Relance de l"accord-cadre pour les prestations d"entretien, de réparation et d"aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l"ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée. Relance suite à non reconduction uniquement pour le corps d"état :lot n°1 Maçonnerie - Carrelage (secteur EST ) suite à résiliation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:
        Lot nº: 01C
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45262522, 45430000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Toulon et environs

      4. Description des prestations:

        Maçonnerie - Carrelage : secteur EST

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 12
        Prix - Pondération: 8
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2024-07-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord cadre est passé à compté de la notification jusqu"au 31 juillet 2024. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Se reporter à l"article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : se reporter à l"article 9 du Règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d"attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l"outillage, le matériel et de l"équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 071-189780
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 16:15
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Toulon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      1er semestre 2026

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif de Toulon
        C.s 40510
        Toulon cedex 9
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
        Adresse internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

        Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
        Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
        Toulon cedex
        83076
        France
        Point(s) de contact: 83076
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-16

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