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Evaluation consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288858)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre hospitalier d auch
Номер конкурса: 47288858
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231117 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      centre hospitalier d auch
      allée Marie Clarac
      Auch
      32000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre hospitalier d"auch : Service Des Achats
      centre Hospitalier D"Auch - allée Marie Clarac, Service des achats - à l"attention de Mme Baali
      Auch
      32008
      France
      Point(s) de contact: 32008
      Courriel: sonia.baali@ch-auch.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission d"évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Ght du Gers

        Numéro de référence: Evalextght
      2. Code CPV principal:
        79419000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission d"évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Ght du Gers

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        evaluation Ch Specialise Du Gers

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79419000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ght Du Gers - 3 établissements concernés par la présente 1ère phase en 2024. Ch Specialise Du Gers- h De Nogaro-Ch De Vic-Fezensac 32000 - auch Nogaro Vic-Fezensac

      4. Description des prestations:

        evaluation Ch Specialise Du Gers

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        evaluation Ch Vic Fezensac

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79419000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ght Du Gers - 3 établissements concernés par la présente 1ère phase en 2024. Ch Specialise Du Gers- h De Nogaro-Ch De Vic-Fezensac 32000 - auch Nogaro Vic-Fezensac

      17. Description des prestations:

        evaluation Ch Vic Fezensac

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        evaluation Ch Nogaro

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        79419000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ght Du Gers - 3 établissements concernés par la présente 1ère phase en 2024. Ch Specialise Du Gers- h De Nogaro-Ch De Vic-Fezensac 32000 - auch Nogaro Vic-Fezensac

      30. Description des prestations:

        evaluation Ch Nogaro

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ch Auch

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Pau
        50 Cours Lyautey
        Pau
        64010
        France
        Point(s) de contact: 64010
        Téléphone: +33 559849440
        Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
        Fax: +33 559024993
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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