Evaluation consultancy services (Франция - Тендер #47288858) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier d auch Номер конкурса: 47288858 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Ght du Gers
Reference number: Evalextghtle contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission d"évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Ght du Gers
evaluation Ch Specialise Du Gers
Lot No: 01ght Du Gers - 3 établissements concernés par la présente 1ère phase en 2024. Ch Specialise Du Gers- h De Nogaro-Ch De Vic-Fezensac 32000 - auch Nogaro Vic-Fezensac
evaluation Ch Specialise Du Gers
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
evaluation Ch Vic Fezensac
Lot No: 02ght Du Gers - 3 établissements concernés par la présente 1ère phase en 2024. Ch Specialise Du Gers- h De Nogaro-Ch De Vic-Fezensac 32000 - auch Nogaro Vic-Fezensac
evaluation Ch Vic Fezensac
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
evaluation Ch Nogaro
Lot No: 03ght Du Gers - 3 établissements concernés par la présente 1ère phase en 2024. Ch Specialise Du Gers- h De Nogaro-Ch De Vic-Fezensac 32000 - auch Nogaro Vic-Fezensac
evaluation Ch Nogaro
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
ch Auch
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -