Preventive maintenance services (Франция - Тендер #47288620) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hopital intercommunal de creteil Номер конкурса: 47288620 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance tous risques des laveurs desinfecteurs autoclaves du chic
Reference number: 2300029la présente consultation vise à l"attribution d?un marché de services en vue de réaliser la maintenance tous risques des laveurs désinfecteurs autoclaves du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
la présente consultation vise à l"attribution d"un marché de services en vue de réaliser la maintenance tous risques des laveurs désinfecteurs autoclaves du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.01.2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01.01.2024. A l"issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
financement sur fonds propres du CHIC
centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Information about authorised persons and opening procedure:cellule Juridique des contrats publics + Direction de l"investissement et de la Stratégie Patrimoniale
a l"issue du présent marché, une nouvelle consultation peut être lancée
cellule Juridique des contrats publics + Direction de l"investissement et de la Stratégie Patrimoniale
dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s"il s"estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu"à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s"il s"estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu"à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Melun