Snow-clearing services (Франция - Тендер #47288614) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Syndicat Mixte du Lac d"Annecy Номер конкурса: 47288614 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Cran-Gevrier: Snow-clearing services
2023/S 203-635144
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Déneigement et salage des voiries et sites du Sila
Déneigement et salage des voiries et sites du Sila
Déneigement et salage des voiries et sites du Sila
Section IV: Procedure
Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique