Engineering works and construction works (Франция - Тендер #47288585)

Réfection de la partie supérieure et des abords du tablier du pont situé rue Christophe Colomb à Sainte Geneviève-des-Bois (91)

Réfection de la partie supérieure et des abords du tablier du pont situé rue Christophe Colomb à Sainte Geneviève-des-Bois (91).

Sainte Geneviève des Bois (91)

Les travaux nécessaires à la réfection de l"ouvrage sont respectivement :

- la démolition des chaussées et des trottoirs,

- la substitution des remblais d"accès contigus aux culées de l"ouvrage,

- la mise en oeuvre d"une chape d"étanchéité de type feuille adhérente sur le tablier,- la remise en peinture des garde-corps métalliques,

- la reconstitution des remblais d"accès,- la reconstitution des trottoirs,

- la reconstitution du revêtement de chaussée et la mise en oeuvre de joints à revêtement amélioré.

Durée du marché : La durée d"exécution du marché est comprise entre la date indiquée sur l"ordre de service et la plus tardive des situations suivantes :

-Levée de la dernière réserve

-Expiration de la garantie de parfait achèvement

-Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire.

Délai d"exécution des travaux :Le délai d"exécution est de 8 semaines et 30 jours à compter de l"ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarre le délai d"exécution des travaux. Ce délai englobe la période de préparation de 30 jours, le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.

Conformément aux dispositions de l"article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive précitée et n"est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L"article R.2123-1 3° du code de la commande publique et l"article R. 551-7-1 du code de justice administrative ont été appliqués.

Réfection de la partie supérieure et des abords du tablier du pont situé rue Christophe Colomb à Sainte Geneviève-des-Bois (91)

Précisions concernant les délais d"introduction de recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).