Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288319) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Immobilière 3F Номер конкурса: 47288319 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de prestations de déménagements (Expulsions et reprises des lieux) Départements 95 et 92
Numéro de référence: Marché de prestations de déménagementsMarché de prestations de déménagements (Expulsions et reprises des lieux) Départements 95 et 92
Marchés de prestations de déménagements. (Expulsions et reprises des lieux) 95 et 92
1 fois pour une durée d"un an à la fin de la période ferme
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)2. Une déclaration sur l"honneur (modèle joint dans le DCE), datée3. Une attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d"une compagnie d"assurance et indiquant le domaine d"activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l"habilitant à poursuivre son activité.5. L"attestation sur l"honneur d"absence de lien avec la Russie.6. Le plan de vigilance prévu par l"article L 225-102-4 du code de commerce.
7. Le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d"affaires faisant l"objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices.
9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Aucune personne n"est autorisée à l"ouverture de offres.
Il s"agit d"un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025.
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