Roadworks (Франция - Тендер #47288318) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mandelieu La Napoule Номер конкурса: 47288318 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 1 723 630 556 (Российский рубль) Цена оригинальная: 29 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de voirie de la ville de mandelieu-la napoule
la présente consultation porte sur des travaux d"aménagement et d"entretien de la voirie communale et de l"espace public de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
petits travaux de voirie et aménagements
Lot No: 1ville de Mandelieu-La Napoule
le présent lot porte sur des petits travaux de voirie et d"aménagements. Il prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 800 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 798 457, 74 EUR Ht2ème période : 1 011 791, 45 EUR Ht3ème période : 1 642 734, 32 EUR Ht4ème période : sans objet - marché passé sur 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans maximum
le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
opérations d"aménagement de l"espace public
Lot No: 2ville de Mandelieu-La Napoule
le présent lot porte sur des opérations d"aménagement de l"espace public. Il prendra la forme d"un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 4 000 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 3 633 196, 33 EUR Ht2ème période : 141 583, 33 EUR Ht3ème période : 273 712, 11 EUR Ht4ème période : 21 673, 25
le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d"enrobés
Lot No: 3ville de Mandelieu-La Napoule
le présent lot porte sur des travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d"enrobés. Il prendra la forme d"un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 1 406 265, 88 EUR Ht2ème période : 592 190, 62 EUR Ht3ème période : 267 896, 45 EUR Ht4ème période : 915 752, 36 eur (H.T.).
le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d"interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fincertificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres suivants : Pour le lot no2 : -FNTP 3451 Pavés et dalles - en pierre naturelle ; -FNTP 3452 Pavés et dalles - en béton ou autres matériaux ; -certification qualibat 1513- amiante friable -certification qualibat 1512- amiante non friablepour le lot no3 : -FNTP 3221 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques ; -FNTP 3222 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux ; -certification qualibat 1513- amiante friable -certification qualibat 1512- amiante non friable
cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental pour le lot 1 et des conditions d"exécution à caractère social et environnemental pour les lots 2 et 3, dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
service commande publique
le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier
ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l"article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l"article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l"article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l"article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l"article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l"article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l"article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l"article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal Administratif de NICE