Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288318)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Mandelieu La Napoule
      avenue de la République
      Mandelieu Cedex
      06212
      France
      Téléphone: +33 492973000
      Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Mandelieu-La Napoule
      avenue de la République
      Mandelieu-la-Napoule
      06210
      France
      Point(s) de contact: 06210
      Téléphone: +33 492973063
      Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      
      mairie de Mandelieu-La Napoule
      avenue de la République
      Mandelieu-la-Napoule
      06210
      France
      Point(s) de contact: 06210
      Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de voirie de la ville de mandelieu-la napoule

      2. Code CPV principal:
         45233140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur des travaux d"aménagement et d"entretien de la voirie communale et de l"espace public de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 29 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         petits travaux de voirie et aménagements

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233140, 45233141
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Mandelieu-La Napoule

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot porte sur des petits travaux de voirie et d"aménagements. Il prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 800 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 798 457, 74 EUR Ht2ème période : 1 011 791, 45 EUR Ht3ème période : 1 642 734, 32 EUR Ht4ème période : sans objet - marché passé sur 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans maximum

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation

      14. Intitulé:
          

          opérations d"aménagement de l"espace public

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Mandelieu-La Napoule

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot porte sur des opérations d"aménagement de l"espace public. Il prendra la forme d"un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 4 000 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 3 633 196, 33 EUR Ht2ème période : 141 583, 33 EUR Ht3ème période : 273 712, 11 EUR Ht4ème période : 21 673, 25

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          - Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation

      27. Intitulé:
          

          travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d"enrobés

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140, 44113320
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Mandelieu-La Napoule

      30. Description des prestations:
          

          le présent lot porte sur des travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d"enrobés. Il prendra la forme d"un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 1 406 265, 88 EUR Ht2ème période : 592 190, 62 EUR Ht3ème période : 267 896, 45 EUR Ht4ème période : 915 752, 36 eur (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          - Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d"interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fincertificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres suivants : Pour le lot no2 : -FNTP 3451 Pavés et dalles - en pierre naturelle ; -FNTP 3452 Pavés et dalles - en béton ou autres matériaux ; -certification qualibat 1513- amiante friable -certification qualibat 1512- amiante non friablepour le lot no3 : -FNTP 3221 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques ; -FNTP 3222 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux ; -certification qualibat 1513- amiante friable -certification qualibat 1512- amiante non friable

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental pour le lot 1 et des conditions d"exécution à caractère social et environnemental pour les lots 2 et 3, dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      service commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция