Social services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288156)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la manche
      98 Route de Candol
      Saint-Lo
      50050
      France
      Téléphone: +33 233055550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Manche
      98 Route de Candol
      Saint-Lo
      50050
      France
      Point(s) de contact: 50050
      Téléphone: +33 233055550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
      par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation d"accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du Rsa dans le département de la Manche

         Numéro de référence: Die-426-23
         
      2. Code CPV principal:
         85320000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire, rémunérées par application d"un prix forfaitaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans sur le territoire du cotentin

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      4. Description des prestations:
         

         bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans sur le territoire du cotentin

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85320000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      17. Description des prestations:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche ouest

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche est

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85320000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      30. Description des prestations:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche est

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans la zone Granville Terre et Mer - villedieu

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          85320000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      43. Description des prestations:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans la zone Granville Terre et Mer - villedieu

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le sud manche

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          85320000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      56. Description des prestations:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le sud manche

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          bénéficiaires du Rsa ayant le titre de bénéficiaires de la protection international (Bpi)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          85320000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      69. Description des prestations:
          

          bénéficiaires du Rsa ayant le titre de bénéficiaires de la protection international (Bpi)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d"agglomération du Cotentin

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          85320000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      82. Description des prestations:
          

          bénéficiaires du Rsa âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d"agglomération du Cotentin

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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