Water installations (Франция - Тендер #47288153) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi idf Номер конкурса: 47288153 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location et maintenance de fontaines à eau
Reference number: 2302-DRIDF-007la consultation vise à la conclusion d"un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture, la livraison, l"installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d"eau potable distribuant de l"eau froide réfrigérée et de l"eau tempérée froide, afin d"équiper les sites de Pôle Emploi Ile-De-France. Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d"eau potable distribuant de l"eau froide tempérée/réfrigérée et de l"eau chaude
cette consultation a pour objet la fourniture, la location, la maintenance, la livraison, l"installation complète comprenant la mise en service dans les sites de Pôle Emploi de la région Ile de France, de fontaines à eau avec distribution d"eau réfrigérée et tempérée froide reliées directement au réseau d"alimentation d"eau potable et d"évacuation des eaux usées ou avec récupérateur des eaux usées (bidon de 5 litres minimum), quel que soit la distance existant entre le point d"eau et la fontaine, ainsi que le raccordement au réseau électrique et la fourniture gratuite des accessoires correspondants par fontaine installée.Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d"eau potable distribuant de l"eau froide tempérée/réfrigérée et de l"eau chaude.Le titulaire réalise, les prestations suivantes : - la livraison, l"installation, la mise en service,- la location mensuelle de fontaines à eau, - la maintenance préventive desdites fontaines,- la maintenance curative desdites fontaines,- le transfert d"une fontaine d"un site Pôle emploi vers un autre le cas échéant,- l"apposition d"un sticker/étiquette et l"alimentation du carnet d"entretien de la fontaine sur lequel doit figurer la dernière date de maintenance préventive.a noter que les travaux de raccordement à l"évacuation aux eaux usées ne font pas partis des prestations forfaitaires, ayant déjà été réalisés sur l"ensemble des sites.en cas d"impossibilité de relier la fontaine à eau à l"évacuation des eaux usées du réseau, le prestataire doit prévoir un produit de remplacement ayant un récipient de récupération des eaux usées d"une contenance minimale de 5 litres avec une alarme ou un système anti-débordement
marché public de fourniture ayant pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau sur l"ensemble des sites de Pôle emploi Ile de France
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
tribunal administratif de Montreuil