Cleaning services (Франция - Тендер #47288019)

Attention : le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe (anomalie liée à outil de publication)

Service de propreté des gares et des locaux

Principalement France métropolitaine pour exécution des marchés de nettoyage des gares et des locaux

Prestation de service de nettoyage des gares et des locaux. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification.

Le présent système de qualification n"est applicable qu"aux achats d"un montant égal ou supérieur à 428 000 EUR HT.

se référer au document de qualification à l"adresse indiquée.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions sont précisées sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs.

La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage des gares et des locaux qui souhaitent demander leur qualification leur permet de:

— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui leur sont propres,

— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l"adresse indiquée, accompagné des documents à fournir spécifiés dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.

Le livret de qualification est étudié à partir de l"appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

Spécifiées dans le document de qualification

La candidature ainsi que tout échange d’information doivent être rédigés en français.

Le présent système de qualification est mené par la Direction des achats Groupe de la société nationale SNCF qui agit au nom et pour le compte de la SA SNCF Voyageurs, ainsi que de la SA SNCF Gares & Connexions.

Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs et de SNCF Gares & Connexions , toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle la SNCF Voyageurs ou la SNCF Gares & Connexions possèdent une participation ou faisant l"objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, ou SNCF Gares & Connexions, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs ou de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,

— le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.