Architectural services for buildings (Франция - Тендер #47288013) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée Номер конкурса: 47288013 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 13 399 457 (Российский рубль) Цена оригинальная: 227 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de maitrise d"oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" à la Seyne sur Mer
Reference number: MOE LE MURIERMission de maitrise d"oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" rue Léon Bidoure à la Seyne-sur-Mer (83-var)
La Seyne sur Mer
Mission de maitrise d"oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" rue Léon Bidoure à la Seyne-sur-Mer (83-var)
Se reporter à l"article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : Déclaration sur l"honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion, une copie du ou des jugements prononcés.(Candidat en redressement judiciaire)
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l"objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l"opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier. Chaque programme sera accompagné d"illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d"oeuvre dans le domaine de la construction la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le certificat d"inscription à l"ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l"état où le candidat est établi, en cas d"entreprise étrangère
Toulon
Information about authorised persons and opening procedure:La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F