Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288013)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
      Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
      Toulon cedex
      83076
      France
      Téléphone: +33 494038574
      Courriel: marches@thmed.com
      Fax: +33 494424397
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5LzhGRkRUL
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de maitrise d"oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" à la Seyne sur Mer

         Numéro de référence: MOE LE MURIER
         
      2. Code CPV principal:
         71221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission de maitrise d"oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" rue Léon Bidoure à la Seyne-sur-Mer (83-var)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 227 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71221000, 71300000, 71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         La Seyne sur Mer

      4. Description des prestations:
         

         Mission de maitrise d"oeuvre pour la construction de 26 logements "LE MURIER" rue Léon Bidoure à la Seyne-sur-Mer (83-var)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 12
         Coût - Pondération: 8
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 227 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Se reporter à l"article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : Déclaration sur l"honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion, une copie du ou des jugements prononcés.(Candidat en redressement judiciaire)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l"objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l"opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier. Chaque programme sera accompagné d"illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d"oeuvre dans le domaine de la construction la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le certificat d"inscription à l"ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l"état où le candidat est établi, en cas d"entreprise étrangère

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 16:15
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-20
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Toulon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция