Processing and clearing services (Франция - Тендер #47287904)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cc de Marana Golo
      Lucciana
      20290
      France
      E-mail: contact@maranagolo.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://achatspublicscorse.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://achatspublicscorse.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture de titres restaurant

         Reference number: CCMG-23-F17
         
      2. Main CPV code:
         66133000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         fourniture de titres restaurant

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 900 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66133000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         fourniture de titres restaurant

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20%
         Price - Weighting: 80%
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 450 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu"ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

         Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

         - Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :

         Le nom et l"adresse du candidat

         Éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)

         Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint

         une déclaration sur l"honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l"article 13 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

         pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l"économie

         (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         L"acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l"article R2143-3 du code de la commande publique.

         L"acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

         Dume électronique

         L"Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d"échange de données structurées.

         Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l"opérateur économique

         Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d"autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un Dume.

         Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d"une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l"acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l"opérateur économique a recours, les parties IV et V.

         En cas de candidature sous forme de groupement d"opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 11:00
      

Источник закупки

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