Disinfecting and exterminating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287892)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SETE THAU HABITAT OPH
      14 rue des Lauriers Roses
      SETE
      34200
      France
      Téléphone: +33 467511949
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.midilibre-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion et production de logements locatifs sociaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de désinsectisation en punaises de lit sur l"ensemble du patrimoine immobilier de Sete Thau Habitat Oph

         Numéro de référence: Es-23-16
         
      2. Code CPV principal:
         90921000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90922000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est reconductible 3 fois 1 année sans dépasser 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Marché susceptible d"être reconduit. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

         2/Une déclaration sur l"honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu"il n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         3/La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l"absence de plan de redressement, la justification de l"habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complété pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l"offre.

         5/Capacité économique et financière :

         5.1 Le chiffre d"affaires du candidat, concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         5.2 La preuve d"assurance des risques professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l"objet de la présente consultation.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         6/ Aptitude à exercer l"activité professionnelle :

         6.1 L"inscription au Rcs ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d"inscription) délivré à une date récente (moins de 3 mois) ;

         6.2 Le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent permettant de prouver l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ;

         7/ Capacités techniques et professionnelles :

         7.1 Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires réalisées dans le milieu du logement social (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées de l"acheteur). Le cas échéant, des références plus anciennes (jusqu"à moins de 5 ans) seront prises en compte également par l"acheteur ;

         7.2 Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;

         7.3 Les moyens matériels/l"équipement technique du candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Sete Thau Habitat Oph

Источник закупки

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