Disinfecting and exterminating services (Франция - Тендер #47287892) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SETE THAU HABITAT OPH Номер конкурса: 47287892 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 4 722 275 (Российский рубль) Цена оригинальная: 80 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de désinsectisation en punaises de lit sur l"ensemble du patrimoine immobilier de Sete Thau Habitat Oph
Reference number: Es-23-16Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire
Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire
L"accord-cadre est reconductible 3 fois 1 année sans dépasser 4 ans
Marché susceptible d"être reconduit. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
1/Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/Une déclaration sur l"honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu"il n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
3/La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l"absence de plan de redressement, la justification de l"habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;
4/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complété pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l"offre.
5/Capacité économique et financière :
5.1 Le chiffre d"affaires du candidat, concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.2 La preuve d"assurance des risques professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l"objet de la présente consultation.
6/ Aptitude à exercer l"activité professionnelle :
6.1 L"inscription au Rcs ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d"inscription) délivré à une date récente (moins de 3 mois) ;
6.2 Le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent permettant de prouver l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ;
7/ Capacités techniques et professionnelles :
7.1 Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires réalisées dans le milieu du logement social (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées de l"acheteur). Le cas échéant, des références plus anciennes (jusqu"à moins de 5 ans) seront prises en compte également par l"acheteur ;
7.2 Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;
7.3 Les moyens matériels/l"équipement technique du candidat.
Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent
Sete Thau Habitat Oph
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com