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Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287804)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region auvergne rhone alpes
Номер конкурса: 47287804
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231117 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region auvergne rhone alpes
      101 cours Charlemagne
      Lyon
      69269
      France
      Courriel: Commande.publique@auvergnerhonealpes.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dz-RCl1Fml

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation de services de transports scolaires en vehicules legers pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de L"A LLIER - 14 LOTS

      2. Code CPV principal:
        60130000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Objet du présent accord cadre est l"exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers pour les lots 1 à 11 et des véhicules légers permettant le transport d" au moi ns un fauteuil roulant électrique ou manuel pour les lots 12 à 14 , hors utilisation de véhicules sanitaires à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 jusqu"à la fin de l"année scolaire 2027/2028

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        bourbon l"archambault

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        cérilly Cosne

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        commentry Montmara ult

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        dompierre sur Besbre

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        gannat

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        lapalisse

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        le Donjon

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        montluçon

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      94. Lieu dexécution:
      95. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
      105. Intitulé:

        moulins

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      107. Lieu dexécution:
      108. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      109. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:

      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
      118. Intitulé:

        saint Pourçain - varennes

        Lot nº: 10
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      120. Lieu dexécution:
      121. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers

      122. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:

      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      126. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      127. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      128. Informations sur les catalogues électroniques:

      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
      131. Intitulé:

        vichy - le Mayet de Montagne

        Lot nº: 11
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      133. Lieu dexécution:
      134. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers permettant le transport d" au moins un fauteuil roulant électrique ou manuel

      135. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:

      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      139. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      140. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      141. Informations sur les catalogues électroniques:

      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
      144. Intitulé:

        personne à Mobilité Réduite : Montluçon

        Lot nº: 12
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      146. Lieu dexécution:
      147. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers permettant le transport d" au moins un fauteuil roulant électrique ou manuel

      148. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:

      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      152. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      153. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      154. Informations sur les catalogues électroniques:

      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
      157. Intitulé:

        personne à Mobilité Réduite : Moulins

        Lot nº: 13
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      159. Lieu dexécution:
      160. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers permettant le transport d" au moins un fauteuil roulant électrique ou manuel

      161. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:

      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      165. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      166. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      167. Informations sur les catalogues électroniques:

      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
      170. Intitulé:

        personne à Mobilité Réduite : Vichy

        Lot nº: 14
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
        60130000
      172. Lieu dexécution:
      173. Description des prestations:

        transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l"allier avec des véhicules légers permettant le transport d" au moins un fauteuil roulant électrique ou manuel

      174. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      175. Valeur estimée:

      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        lorsque l"exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      178. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      179. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations

      180. Informations sur les catalogues électroniques:

      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justiceadministrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justiceadministrative)

        greffe du tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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