Hazard protection and control consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287650)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      institut paoli calmettes
      232 bd de Sainte Marguerite
      Marseille
      13009
      France
      Courriel: COMMANDEPUBLIQUE@ipc.unicancer.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ESPIC
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations D"Audits de certification, de suivi et de renouvellement de type iso 9001, 15189 ET 20387 POUR L"Institut PAOLI-CALMETTES

         Numéro de référence: 20QUAL2023
         
      2. Code CPV principal:
         71317000
         Descripteur supplémentaire: DA40, DA40, DA40, DA40, DA40, DA40, DA40, DA40, DA40, DA40, DA40
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l"ipc selon les normes suivantes :

         - iso 9001 : Version 2015

         - iSO 15189 : Version 2022

         - iSO 20387 : Version 2020

         les besoins sont répartis en 4 périmètres subdivisés en 10 lots définis ci-dessous :

         - périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l"innovation (Drci).

         - périmètre 2 : Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le drci.

         - périmètre 3 : Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc).

         - périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d"audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l"audit de certification et les deux audits de suivi.

         le descriptif de l"ensemble des lots est prévu dans les documents de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         audits pour le renouvellement de la certification ISO 9001 pour le DRCI

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317000
         Descripteur supplémentaire: DA40
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         institut paoli-calmettes

      4. Description des prestations:
         

         les prestations du lot no1 concernent le Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l"innovation (Drci), comprenant un audit de certification et deux audits de suivi

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution est énoncé dans le Règlement de la consultation.

          L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement de 24 000 euros HT pour la durée ferme de trois (3) ans.

          L"estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est imposé par la norme

      14. Intitulé:
          

          audits internes externalisées pour l"ensemble des processus support et métier du DRCI selon la norme ISO 9001

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          institut paoli-calmettes

      17. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no2 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI, comprenant :

          O L"Ensemble des processus support du Système du Management de la Qualité (Smq) du DRCI, dont certains sont institutionnels (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, Sih).

          O L"Ensemble des processus métier du DRCI (décrits dans les cartographies des processus)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

          L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

          L"Estimatif en quantité est de 1 jour de réalisation pour l"audit des processus du SMQ et 1 jour de réalisation pour l"audit des processus métier

      27. Intitulé:
          

          audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour l"ensemble des processus support du SMQ du DBC

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no3 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la conformité de l"ensemble des processus support du smq (rh, achat, infrastructure et environnement de travail, Sih)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

          L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 16 000 euros (H.T.).

          L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 à 2 jours nécessaires à la réalisation d"un audit

      40. Intitulé:
          

          audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Métrologie du DBC

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          institut paoli-calmettes

      43. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no4 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la Métrologie

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

          L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

          L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 jour

      53. Intitulé:
          

          audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Oncogénétique moléculaire du DBC

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          institut paoli-calmettes

      56. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no5 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne Oncogénétique moléculaire (Audit technique)

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

          L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

          L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 jour

      66. Intitulé:
          

          audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Hématologie cellulaire du DBC

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          institut paoli-calmettes

      69. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no6 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne Hématologie cellulaire (Audit technique)

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

          L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

          L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 jour

      79. Intitulé:
          

          audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Thérapie cellulaire du DBC

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          institut paoli-calmettes

      82. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no7 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la Thérapie cellulaire (Audit technique)

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

          L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

          L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 jour

      92. Intitulé:
          

          audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Cytogénétique FISH-PCR du DBC

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          Descripteur supplémentaire: DA40
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          institut paoli-calmettes

      95. Description des prestations:
          

          les prestations du lot no8 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la Cytogénétique FISH-PCR (Audit technique)

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

           L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

           L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 jour

      105. Intitulé:
           

           audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Anapath du DBC

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           71317000
           Descripteur supplémentaire: DA40
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           institut paoli-calmettes

      108. Description des prestations:
           

           les prestations du lot no9 concernent la Réalisation d"audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne l"anapathologie (Audit technique)

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
           Prix - Pondération: 30
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

           Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

           L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).

           L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est de 1 jour

      118. Intitulé:
           

           pré-Audit, audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           71317000
           Descripteur supplémentaire: DA40
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           institut paoli-calmettes

      121. Description des prestations:
           

           les prestations du lot no10 concernent la Réalisation de pré-audit, d"audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l"audit de certification et les deux audits de suivi

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
           Prix - Pondération: 30
           
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu et s"exécute pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification.

           Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d"une (1) année à compter de la date d"anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           le détail des critères d"attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.L"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement annuel de 16 000 euros (H.T.).L"Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d"audit est imposé par la norme

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

         Les candidats remettent à l"appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout autre document équivalent contenant l"ensemble des informations requises. Ces documents sont mis à disposition dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Ils sont également téléchargeables à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

         En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.

         Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est accepté pour la présentation des candidatures.

         Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, pour présenter sa candidature, peut avoir recours aux capacités d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, conformément à l"article R.2142-3 du Code.

         Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu"il en disposera pour l"exécution du marché concerné, conformément à l"article R.2143-12 du Code.

         A ce titre, le candidat fourni les mêmes documents, concernant ce(s) opérateur(s) économique(s), qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la cadre de la présente procédure. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), le candidat produit un engagement écrit du/des opérateur(s) économique(s) concerné(s).

         Renseignements concernant la situation juridique de L"Operateur economique :

         - déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat pourra renseigner la case F1 du formulaire Dc1 ou tout autre document équivalent.

         - Certificat de formation à l"audit du/des auditeur(s) exécutant les prestations, pour chacun des lots.

         - Certificat de formation à la norme ISO pour le/les auditeur(s) exécutant les prestations, pour chacun des lots :

         - lots 1 et 2 : Norme ISO 9001 : 2015 ;

         - lots 3 à 9 : Norme 15189 : 2022 ;

         - lot 10 : Norme ISO 20387 : 2020.

         Renseignements concernant la capacite technique et profesionnelle de l"operateur economique :

         - déclaration des prestations exécutées qui sont similaires à l"objet du lot pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

         Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du/des destinataire(s) et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataire(s) (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

         Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         A ce titre, le candidat pourra renseigner le tableau de présentation des références, joint dans le Dce.

         En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les cinq (5) jours suivant l"envoi d"une demande de précision sur le contenu des candidatures.

         La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:10
      

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