Printing services (Франция - Тендер #47287647) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Neuilly-Sur-Seine Номер конкурса: 47287647 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Reference number: 2023-069prestation d"impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
néant
impression sur papier (hors affiches, brochures culturelles, brochures Allées de Neuilly)
Lot No: 1territoire communal
la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :Lot 1 : - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
impression sur synthétiques, Dibond, coton et intissés autres supports que papier
Lot No: 2la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché Lot 2 : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 euro(s) HtDes d"exécution du marché :
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
impression d"affiches
Lot No: 3la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :Lot 3 : - montant minimum : 3 000 euro(s) HT - montant maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
impression des brochures " Saison culturelle " et " Allées de Neuilly "
Lot No: 4pour le lot no4, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents en application de l"article R.2162-1 du Code de la commande publique et dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum, sur chaque période d"exécution, suivants :- montant minimum : sans - montant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d"eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu"un engagement écrit de chacun d"eux justifiant qu"il dispose de leurs capacités pour l"exécution des prestations
l"Acheteur impose la remise des plis par voie électronique
direction des Marchés Publics
Information about authorised persons and opening procedure:la date, l"heure et le lieu de l"ouverture sont indicatifs
si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d"octobre 2027
la date, l"heure et le lieu de l"ouverture sont indicatifs
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/