Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287593)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Cagnes sur Mer
      hôtel de Ville BP 79
      Cagnes-sur-Mer
      06800
      France
      Téléphone: +33 493221900
      Courriel: p.hervy@cagnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transport par cars hors territoire communal - lOT 02

      2. Code CPV principal:
         63000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de transport par cars hors territoire communal - lOT 02

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de transport par car - lot no 2 - hors territoire communal

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-12
         Fin: 2024-05-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de validité de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour la première période du 12 Janvier 2024 au 30 Mai 2024.L"accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à compter du 30 Mai 2024 pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à compter du 30 Mai 2024 pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          1ère période:montant mini ht 00.00 Eur1ère période:montant maxi ht 70 000.00 eurpériodes suivantes: montant mini ht 00.00 eurpériodes suivantes: montant maxi ht 120 000.00 EurCe marché est concerné par l"obligation de reprise du personnel

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dumeOuDc1 - lettre de candidaturedc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du grouperesponsabilité civile et professionnelle

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le présent Marché ne peut être attribué qu"aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      locaux du pouvoir adjudicateur

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция