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Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287558)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole rouen normandie
Номер конкурса: 47287558
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231120 16:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Téléphone: +33 232764422
      Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux de création et de réhabilitation d"aménagements cyclables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

        Numéro de référence: 23-Epmd-Svnc-Txcyclables
      2. Code CPV principal:
        45233140
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché consiste en la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d"aménagements cyclables, de requalification de voirie en vue d"intégrer des aménagements cyclables et de déploiement des stations de Vls Lovélo portés par le Département Epmd de la Métropole Rouen Normandie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        les lots 1 & 2 ne pourront pas être attribués à un même candidat.Le candidat indiquera dans son offre le lot qu"il souhaite obtenir s"il est classé en 1ère position sur les lots 1 & 2.Ainsi, le candidat arrivé en 2ème position se verra attribuer le lot non priorisé par le candidat arrivé en première position sur les 2 lots.Le lot 3 n"est pas concerné par la limitation du nombre de lots

    2. Description
      1. Intitulé:

        voirie et Réseaux Divers - rive droite

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233141, 34920000, 45112700, 45232410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Mrn 76000 - rouen

      4. Description des prestations:

        montant maximum : 9 600 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière en matière d"environnement et social / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        voirie et Réseaux Divers - rive gauche

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233141, 34920000, 45112700, 45232410
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Mrn 76000 - rouen

      17. Description des prestations:

        montant maximum : 9 600 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière en matière d"environnement et social / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        signalisation et Mobiliers

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233294, 34920000, 45112700, 45232410
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Mrn 76000 - rouen

      30. Description des prestations:

        montant maximum : 4 800 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)les qualifications en Travaux Publics :Lot 1 et 2, selon la nomenclature Fntp :- 211 - démolition abattage par engins mécaniques- 2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain- 234 - couche de forme en matériaux rapportés- 25 - soutènement- 341 - assises de chaussée- 342 - revêtement en matériaux enrobés- 3433 - bétons décoratifs- 3451 - pavés et dalles en pierre naturelle- 346 - pose de bordures et caniveaux- 68 - pose de fourreaux- 65 - éclairage public- 662 - signalisation électrique - routesLes qualifications en signalisation ;Lot 3, selon la nomenclature Fntp :- 371 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière- 372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation- 373 Pose d"équipements de sécuritéchacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        ce marché fait l"objet d"une condition d"exécution relative à l"insertion de publics éloignés de l"emploi détaillée dans l"article 1-5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d"un produit à une norme ou d"une marque de qualité non française dont l"équivalence est soumise à l"appréciation du maître d"ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.En cas d"égalité, le critère valeur technique est prédominant, puis le critère prix. En cas de persistance d"égalité, le critère performance environnementale est prédominant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svnc-txcyclables.Début d"exécution prévisionnel : janvier 2024

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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