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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287158)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: DOMIAL
Номер конкурса: 47287158
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023101720231116 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  DOMIAL
  25 Place du Capitaine Dreyfus
  COLMAR
  68000
  France
  Téléphone: +33 389308080
  Courriel: achats@domial.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://domial.e-marchespublics.com
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com
  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: SA d"HLM (Coordonnateur)
5. Activité principale:
  Logement et équipements collectifs
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Entretien des espaces verts
    Numéro de référence: 23SDM07500
  2. Code CPV principal:
    77310000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
    
    Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2. Description
  1. Intitulé:
    
    LOT 01 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE STRASBOURG NORD / BAS-RHIN
    Lot nº: 01
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Bas-Rhin (67)
  4. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
  14. Intitulé:
    
    LOT 02 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE STRASBOURG / BAS-RHIN
    Lot nº: 02
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Bas-Rhin (67)
  17. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
  27. Intitulé:
    
    LOT 03 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SELESTAT / BAS-RHIN
    Lot nº: 03
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Bas-Rhin (67)
  30. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
  40. Intitulé:
    
    LOT 04 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE COLMAR / HAUT-RHIN
    Lot nº: 04
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Haut-Rhin (68)
  43. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
  53. Intitulé:
    
    LOT 05 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE VALLEE DE LA THUR-CERNAY / HAUT-RHIN
    Lot nº: 05
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Haut-Rhin (68)
  56. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
  66. Intitulé:
    
    LOT 06 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE MULHOUSE / HAUT-RHIN
    Lot nº: 06
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Haut-Rhin (68)
  69. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
  79. Intitulé:
    
    LOT 07 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE THANN / HAUT-RHIN
    Lot nº: 07
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Haut-Rhin (68)
  82. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  83. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13.Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
  92. Intitulé:
    
    LOT 08 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SIEGE DOMIAL COLMAR / HAUT-RHIN
    Lot nº: 08
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    Haut-Rhin (68)
  95. Description des prestations:
    
    Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
  96. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
    Prix - Pondération: 40
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
    
    Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 08 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13.Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
    
    - Une déclaration sur l"honneur signée attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
    
    - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations,
  4. Informations sur les marchés réservés:
    Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    - Pour les lots 01 à 06 : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d"insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d"appliquer les dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d"exécution relative à l"insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s"engage à réaliser le nombre d"heures d"insertion porté à l"acte d"engagement.
    
    - Pour les lots 07 et 08 : En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 07 et 08 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13.
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-16
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-11-16
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal judiciaire de Colmar
  Place du Marché aux fruits
  COLMAR
  68027
  France
  Point(s) de contact: 68027
  Téléphone: +33 389205600
  Fax: +33 389236023
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
  Place du Marché aux fruits
  COLMAR
  68027
  France
  Point(s) de contact: 68027
  Téléphone: +33 389205600
  Fax: +33 389236023
Date d’envoi du présent avis
2023-10-17

Источник закупки

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Импорт - Экспорт по стране Франция

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