Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287146)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF Voyageurs
      116 Cours Lafayette
      LYON
      69489
      France
      Téléphone: +33 601011162
      Courriel: kateline.jorge@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         FERia 2024 Le site SNCF Voyageurs dédié aux Agences de Voyages Agréées

         Numéro de référence: 2023DOS1054004
         
      2. Code CPV principal:
         48000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Les agences de voyages distribuent pour le compte de SNCF, les produits et tarifs de notre offre nationale et internationale. Elles les vendent principalement auprès d’une clientèle de grandes ou

         moyennes entreprises (par téléphone, par site web, par mail ou plus rarement en face à face) et, dans une moindre mesure, à une clientèle voyageant pour motifs «loisirs».

         Les agences sont de tailles et de structures très diverses : grands réseaux affaires, agences indépendantes, agences en ligne …

         Pour pouvoir distribuer l’offre SNCF Voyageurs, un point de vente doit être agréé par SNCF Voyageurs.

         Le contrat d’agrément est signé au niveau de la Raison Sociale (entité juridique). Les agences de voyages sont rémunérées grâce à une commission calculée sur les ventes réalisées et grâce à l’atteinte d’objectifs négociés dans le cadre d’accords nationaux ou régionaux.

         Pour distribuer les produits SNCF Voyageurs, les agents de voyages utilisent un outil de distribution appelé GDS (Global Distribution System) ou mettent à la disposition de leurs clients des interfaces web (SBT) qui permettent aux voyageurs de réserver directement leur place dans le train.

         Les agents de voyage manipulent des outils de réservation, d’informations sur toutes sortes de prestations : aérien, bus, hôtelleries, tours et activités, locations de voitures, assurances, évènements,

         parc d’attractions, etc.

         FERIA est utilisé en même temps que toutes ces marques de concurrences dans toutes ces différents univers du voyage et des loisirs.

         FERIA --> FER = fait référence au monde ferroviaire & IA = information agences

         FERIA, un site SNCF voyageurs dédié aux agences de voyages :

         - Référence de la communication, de la formation sur les produits et services SNCF & animation des agents de voyages ,

         - Outil d’aide à la vente,

         - Hub pour les plateformes d’animation, de formation, de vente de certains produits.

         FERIA, un enjeu juridique :

         FERIA est un site qui répond à une obligation contractuelle :

         - vis-à-vis des agences de voyages agréées,

         - vis-à-vis des transporteurs internationaux avec lesquels DEA à une obligation de communication auprès des agents de voyages.

         Ainsi, c’est une vitrine de SNCF auprès de ses distributeurs externes et de ses partenaires transporteurs. Il est donc indispensable que le site soit fiable.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations à couvrir sont :

         - initialisation de projet,

         - pilotage de projet,

         - adaptation, intégration et exploitation du produit logiciel,

         - reprise de données,

         - maintien en conditions opérationnelles

         - réversibilité.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Une période optionnelle de 24 mois soit une durée max potentielle totale du marché de 60 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Réversibilité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des références de marchés similaires au cours des trois dernières années assortie

         d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la

         date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration

         de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des

         travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne

         fin.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-13
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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