Feasibility study (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287017)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"orléans
      place de l"etape
      Orléans
      45040
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la Ville d"orléans,d"orléans Métropole et du Centre Communal d"action Sociale d"orléans

         Numéro de référence: V23f0061
         
      2. Code CPV principal:
         79314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur la mission d"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la Ville d"orléans coordonnateur, d"orléans Métropole et du Centre Communal d"action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l"accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d"orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d"action Sociale d"orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000, 71315200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur la mission d"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la Ville d"orléans coordonnateur, d"orléans Métropole et du Centre Communal d"action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l"accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d"orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d"action Sociale d"orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est passé pour une période d"un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période d"un an, soit une durée maximale de 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;- un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Par compétence de l"équipe candidate : fournir au minimum 3 références de mission d"amo chiffrées et illustrées en cours ou achevées depuis moins de 5 ans ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ;- l"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;- la description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l"ensemble des compétences suivantes :- en programmation d"équipements (sportif, culturel, social, enseignement, associatif, tertiaire)- en urbanisme, aménagement et environnement- en thermique/ventilation- en sécurité incendie- en accessibilité- en sécurité-sûreté du bâtiment- en économie de la construction- en droit (passation de marchés publics)il est attendu du candidat qu"il s"entoure d"une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:30
      

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