Feasibility study (Франция - Тендер #47287017)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville d"orléans
      place de l"etape
      Orléans
      45040
      France
      Telephone: +33 238784030
      E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la Ville d"orléans,d"orléans Métropole et du Centre Communal d"action Sociale d"orléans

         Reference number: V23f0061
         
      2. Main CPV code:
         79314000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation porte sur la mission d"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la Ville d"orléans coordonnateur, d"orléans Métropole et du Centre Communal d"action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l"accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d"orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d"action Sociale d"orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000, 71315200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation porte sur la mission d"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la Ville d"orléans coordonnateur, d"orléans Métropole et du Centre Communal d"action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l"accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d"orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d"action Sociale d"orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est passé pour une période d"un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période d"un an, soit une durée maximale de 3 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;- un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Par compétence de l"équipe candidate : fournir au minimum 3 références de mission d"amo chiffrées et illustrées en cours ou achevées depuis moins de 5 ans ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ;- l"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;- la description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l"ensemble des compétences suivantes :- en programmation d"équipements (sportif, culturel, social, enseignement, associatif, tertiaire)- en urbanisme, aménagement et environnement- en thermique/ventilation- en sécurité incendie- en accessibilité- en sécurité-sûreté du bâtiment- en économie de la construction- en droit (passation de marchés publics)il est attendu du candidat qu"il s"entoure d"une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 14:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция