Monitoring and control services (Франция - Тендер #47286958) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Priest (69) Номер конкурса: 47286958 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 20 364 813 (Российский рубль) Цена оригинальная: 345 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de surveillance gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest, des manifestations évènementielles et ponctuelles et du complexe nautique Mendès France
Reference number: 23s030prestation de surveillance gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest, des manifestations évènementielles et ponctuelles et du complexe nautique Mendès France. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum (112 000,00 euros Ht) et montant maximum (345 000,00 euros Ht) pour la durée de l"accord-cadre (3 ans à compter du 6 mars 2024 ou de sa notification si elle intervient postérieurement)
69800 - saint-Priest
prestation de surveillance gardiennage des équipements communaux de la Ville de Saint-Priest, des manifestations évènementielles et ponctuelles et du complexe nautique Mendès France. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum (112 000,00 euros Ht) et montant maximum (345 000,00 euros Ht) pour la durée de l"accord-cadre (3 ans à compter du 6 mars 2024 ou de sa notification si elle intervient postérieurement)
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d"un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
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