Topographical services (Франция - Тендер #47286933)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Opérationnel Achat Production Sud Ouest
      4 rue Claude Marie Perroud
      TOULOUSE
      31096
      France
      Telephone: +33 698493978
      E-mail: jennifer.rue@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de levés bathymétriques et topographiques

      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques et compléments topographiques sur les ouvrages de production nucléaire et hydraulique

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques

         Lot No: 1: Prestations hydrographiques sur le parc nucléaire France en bord de rivières
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351810
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CNPE : BLAYAIS / ST LAURENT / CHINON / CIVAUX / DAMPIERRE / BELLEVILLE / CRUAS / BUGEY/ ST ALBAN / TRICASTIN / CATTENOM / NOGENT / CHOOZ / GOLFECH / FESSENHEIM

      4. Description of the procurement:
         

         Réalisation de prestations bathymétriques :

         - bathymétrie multi-faisceaux,

         - bathymétrie mono-faisceaux,

         - bathymétrie de haute résolution sur zone limitées

         - compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 399 286.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le candidat seul ou en groupement, sous peine d"élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)

         Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :

         Critères 1 : ORGANISATION

         - Justifier de sa capacité d"honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)

         - Justifier du nombre de salarié en CDI dans l’entreprise

         Critère 2 : COMPETENCES

         -Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"au moins un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d"intervenir sur le marché

         -Justifier de l"expérience et capacité professionnelle de 2 hydrographes expérimentés (1 en prestation et 1 back up) susceptibles d"intervenir sur le marché (en plus de l"hydrographe de formation Cat A)

         - Justifier d"une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l"hydrographie fluviale ou maritime (plus de 10 opérations)

         - Justifier et garantir la présence d"une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit

         Critère 3 : MATERIEL

         - Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)

         - Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente

         - Justifier d"une embarcation de taille et de poids réduite pouvant être déployée manuellement par 3 personnes

         - Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique

         - Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution

         - Disposer d"un plan d"ECS et d"une organisation associée pour l"ensemble du matériel de l"entreprise

         Critère 4 : SECURITE

         - Disposer d"une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence

         - S"engager sur la confidentialité des données

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques

          Lot No: 2 : Prestations hydrographiques sur le parc nucléaire France en bord de mer
          
      15. Additional CPV code(s):
          71351810
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          CNPE : PENLY / FLAMANVILLE / GRAVELINES / PALUEL

      17. Description of the procurement:
          

          Réalisation de prestations bathymétriques :

          - bathymétrie multi-faisceaux,

          - bathymétrie mono-faisceaux,

          - bathymétrie de haute résolution sur zone limitées

          - compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 332 829.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 2
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le candidat seul ou en groupement, sous peine d"élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)

          Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :

          Critères 1 : ORGANISATION

          - Justifier de la capacité d"honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)

          - Justifier de la capacité d"honorer 2 prestations de mesure en parallèle en cas de réponse sur 2 lots (4 personnes minimum)

          - Justifier de la capacité d"honorer 3 prestations de mesure en parallèle en cas de réponse sur 3 lots et plus (6 personnes minimum)

          - Justifier du nombre de salarié en CDI dans l’entreprise

          Critère 2 : COMPETENCES

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d’un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d"intervenir sur le marché

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"au moins 2 hydrographes expérimentés (1 en prestation et 1 back up) suceptibles d"intervenir sur le marché (en plus de l"hydrographe de formation Cat A)

          - Justifier d"une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l"hydrographie cotière par petits fonds, en milieu industriel (plus de 10 opérations)

          - Justifier et garantir la présence d"une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit

          Critère 3 : MATERIEL

          - Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)

          - Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente

          - Posséder un bateau « marinisé » permettant des levés côtiers de 10 ha à 500 ha, susceptible d"intervenir sur le marché

          - Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique

          - Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution

          - Disposer d"un plan d"ECS et d"une organisation associée pour l"ensemble du matériel de l"entreprise

          Critère 4 : SECURITE

          - Disposer d"une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence

          - S"engager sur la confidentialité des données

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          Réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques

          Lot No: 3 : Prestations hydrographiques sur le parc hydraulique Est (hors Rhin)
          
      28. Additional CPV code(s):
          71351810
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Parc Hydraulique EST hors Rhin

      30. Description of the procurement:
          

          Réalisation de prestations bathymétriques sur le parc hydraulique d’EDF dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (à l’Est du Rhône), PACA, Grand-Est:

          - bathymétrie multi-faisceaux,

          - bathymétrie mono-faisceaux,

          - bathymétrie de haute résolution sur zone limitées

          - compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 745 064.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 2
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le candidat seul ou en groupement, sous peine d"élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)

          Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :

          Critères 1 : ORGANISATION

          - Justifier de la capacité d"honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)

          - Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise

          Critère 2 : COMPETENCES

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d’un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d"intervenir sur le marché

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d’au moins 3 hydrographes expérimentés (2 en prestation et 1 back up) susceptibles d"intervenir sur le marché (en plus de l"hydrographe de formation Cat A)

          - Justifier d"une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l"hydrographie fluviale, en milieu industriel (plus de 10 opérations)

          - Justifier d"une expérience dans le levé photogramétrique ou LiDAR par drone (vol + traitement + organisation) (plus de 10 opérations sur les 3 dernières années)

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"un télépilote et d"un responsable de levé aérien expérimenté susceptibles d"intervenir sur le marché

          - Justifier et garantir la présence d"une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit

          Critère 3 : MATERIEL

          - Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)

          - Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente

          - Une embarcation de taille et de poids réduite pouvant être déployée manuellement par 3 personnes

          - Posséder un véhicule type 4x4 susceptible d"intervenir sur le marché

          - Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique

          - Posséder un drone photogrammétrique ou LiDAR, pouvant intervenir sur le marché

          - Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution

          - Disposer d"un plan d"ECS et d"une organisation associée pour l"ensemble du matériel de l"entreprise

          Critère 4 : SECURITE

          -Disposer d"un lan de formation sécurité en rivières et s"engager à le mettre en œuvre dès le début du marché

          -Disposer d"une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence

          -S"engager sur la confidentialité des données

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          Réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques

          Lot No: 4 : Prestations hydrographiques sur le parc hydraulique Ouest
          
      41. Additional CPV code(s):
          71351810
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Parc hydraulique Ouest: Bretagne-Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhone Alpes (à l’ouest du Rhône), Occitanie

      43. Description of the procurement:
          

          Réalisation de prestations bathymétriques sur le parc hydraulique d’EDF dans les régions Bretagne-Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhone Alpes (à l’ouest du Rhône), Occitanie :

          - bathymétrie multi-faisceaux,

          - bathymétrie mono-faisceaux,

          - bathymétrie de haute résolution sur zone limitées

          - compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 761 939.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 2
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le candidat seul ou en groupement, sous peine d"élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)

          Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :

          Critères 1 : ORGANISATION

          - Justifier de la capacité d"honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)

          - Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise

          Critère 2 : COMPETENCES

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d’un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d"intervenir sur le marché

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"au moins 3 hydrographes expérimentés (2 en prestation et 1 back up) suceptibles d"intervenir sur le marché (en plus de l"hydrographe de formation Cat A)

          - Justifier d"une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l"hydrographie fluviale, en milieu industriel (plus de 10 opérations)

          - Justifier d"une expérience dans le levé photogramétrique ou LiDAR par drone (vol + traitement + organisation) (plus de 10 opérations sur les 3 dernières années)

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"un télépilote et d"un responsable de levé aérien expérimenté susceptibles d"intervenir sur le marché

          - Justifier et garantir la présence d"une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit

          Critère 3 : MATERIEL

          - Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)

          - Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente

          - Une embarcation de taille et de poids réduite pouvant être déployée manuellement par 3 personnes

          - Posséder un véhicule type 4x4 susceptible d"intervenir sur le marché

          - Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique

          - Posséder un drone photogrammétrique ou LiDAR, pouvant intervenir sur le marché

          - Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution

          - Disposer d"un plan d"ECS et d"une organisation associée pour l"ensemble du matériel de l"entreprise

          Critère 4 : SECURITE

          -Disposer d"un lan de formation sécurité en rivières et s"engager à le mettre en œuvre dès le début du marché

          -Disposer d"une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence

          -S"engager sur la confidentialité des données

      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          Réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques

          Lot No: 5 : Prestations hydrographiques sur le Rhin
          
      54. Additional CPV code(s):
          71351810
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Prestations bathymétriques sur le linéaire du Rhin français

      56. Description of the procurement:
          

          Réalisation de prestations bathymétriques sur le linéaire du Rhin français:

          - bathymétrie multi-faisceaux,

          - bathymétrie mono-faisceaux,

          - bathymétrie de haute résolution sur zone limitées

          - compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 866 264.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le candidat seul ou en groupement, sous peine d"élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)

          Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :

          Critères 1 : ORGANISATION

          - Justifier de la capacité d"honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)

          - Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise

          Critère 2 : COMPETENCES

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle de 2 salariés hydrographe de formation CAT A susceptibles d"intervenir sur le marché

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d’au moins 1 hydrographe expérimenté susceptible d"intervenir sur le marché (en plus de l"hydrographe de formation Cat A)

          - Justifier d"une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l"hydrographie fluviale (plus de 10 opérations)

          - Justifier et garantir la présence d"une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit

          Critère 3 : MATERIEL

          - Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)

          - Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente

          - Posséder un bateau à tirant d’eau limité (<0.8m), de moins de 8m de long, susceptible d"intervenir sur le marché

          - Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique

          - Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution

          - Disposer d"un plan d"ECS et d"une organisation associée pour l"ensemble du matériel de l"entreprise

          Critère 4 : SECURITE

          - Disposer d"un lan de formation sécurité en rivières et s"engager à le mettre en œuvre dès le début du marché

          - Disposer d"une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence

          - S"engager sur la confidentialité des données

      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
      66. Title:
          

          Réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques

          Lot No: 6 : prestations hydrographiques monofaisceau sous astreinte pour la Basse-Isère
          
      67. Additional CPV code(s):
          71351810
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Prestations sur les fonds de la confluence Isère-Rhône lors des chasses de la basse-Isère

      69. Description of the procurement:
          

          Réalisation de prestations bathymétriques monofaisceau sous astreinte pour le suivi des fonds de la confluence Isère-Rhône lors des chasses de la basse-Isère

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 894 618.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le candidat seul ou en groupement, sous peine d"élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)

          Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :

          Critères 1 : ORGANISATION

          - Justifier de la capacité d"honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)

          - Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise

          Critère 2 : COMPETENCES

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"un salarié hydrographe expérimenté susceptible d"intervenir sur le marché

          - Justifier de l"expérience et capacité professionnelle d"au moins 2 hydrographes expérimentés (1 en prestation et 1 back up) susceptibles d"intervenir sur le marché (en plus de l"hydrographe expérimenté en charge de la validation des méthodes en interne)

          - Justifier d"une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l"hydrographie fluviale et plus particulièrement en rivières par petits fonds (plus de 10 opérations)

          - Justifier et garantir la présence d"une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit

          Critère 3 : MATERIEL

          - Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau bi-fréquence complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente

          - Posséder "Un drone ou « bateau téléguidé » léger pour les mesures en rivières :

          • Déployable manuellement par 2 personnes

          • Pilotable de manière précise à 500 m minimum

          • Capable de réaliser des profils perpendiculaires à des courants de 3 m/s »

          - Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique

          - Disposer d"un plan d"ECS et d"une organisation associée pour l"ensemble du matériel de l"entreprise

          Critère 4 : SECURITE

          - Disposer d"un lan de formation sécurité en rivières et s"engager à le mettre en œuvre dès le début du marché

          - Disposer d"une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence

          - S"engager sur la confidentialité des données

      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: no
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Ne peuvent soumissionner :

         1) Les candidats qui ont fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation définitive pour l"une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l"article 421-5, à l"article 433-1, au second alinéa del"article433-2, au huitième alinéa de l"article 434-9, au second alinéa de l"article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l"article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

         2) Les candidats qui ont fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

         3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l"article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l"objet d"une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché,

         4) Les candidats qui, au 31 décembre de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n"ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n"ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

         4 / 6

         régulière les candidats qui, au 31 décembre de l"année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n"avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l"absence de toute mesure d"exécution du comptable ou de l"organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l"organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d"une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

         Pour justifier qu"il n"est pas dans l"une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l"honneur datée et signée.

         Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l"analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l"appui de sa demande de participation, et sous peine d"élimination :

         — Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

         -- La forme juridique de la société - le siège sociale- le capital social

         — Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d"affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,

         — La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l"année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun, Pour les documents déjà transmis à une Agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

         En cas de candidature sous forme de groupement d"opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Si pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

         En cas de candidature sous forme de groupement d"opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les critères de sélection sont définis par lot.

         Pour appréhender les capacités technique le candidat devra remettre tout justificatifs utiles permettant d"attester de la véracité des informations à savoir :

         1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l"objet, le montant, la date, le lieu d"exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         2) L"indication des titres d"études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

         3) L"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

         4) Des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché ;

         5) Des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d"organismes dans d"autres Etats membres ;

         6) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu"il se conforme à certaines normes d"assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l"accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

         Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu"ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail.

         Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu"ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :

         - au système de management environnemental et d"audit (EMAS) de l"Union européenne ;

         - soit à d"autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l"article 45 du règlement (CE)no 1221/2009 ;

         - soit à d"autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

         Les certificats équivalent d"organismes établis dans d"autres Etats membres sont acceptés.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Aucune garantie financière exigée.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         paiement suivant un échéancier de paiement.

         Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture reconnue bonne à payer.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         un candidat peut déposer une candidature sous la forme d"un groupement d"opérateurs économiques (désignésous l"appellation "groupement momentané d"entreprises" en France) en précisant la nature du groupement("solidaire" ou "conjointes"), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois :

         - Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidairesou conjointes, est soumises à l"information préalables d"EDF. L"aptitude du mandataire, ainsi que celle desautres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devrontêtre satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.3) sont analysées au niveau de l"ensemble dugroupement candidat.

         - La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l"information d"EDF.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-23
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-05
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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