Survey services (Франция - Тендер #47286931) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: toulouse metropole Номер конкурса: 47286931 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23m0399aoo - missions d"études de circulation et de déplacements multimodes- années 2024 à 2027 - je/Sm
Reference number: 23m0399aoola procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s"agit d"un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) (H.T.).La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
toulouse Métropole 31505 - toulouse
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s"agit d"un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) (H.T.).La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
l"Accord-Cadre est conclu à compter du 02/04/2024 ou de la notification si postérieure, jusqu"au 01/04/2025.il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
horizon 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -A titre informatif, les marchés subséquents survenant en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur seront des contrats à prix mixtes :- une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux différentes phases des missions attendues et précisées dans le cahier des charges, avec possibilité de tranches optionnelles pour la phase d"évaluation de l"étude.Le titulaire devra renseigner le devis qui sera joint au marché subséquent sur lequel figurera le montant global et forfaitaire de la mission décomposé par phase (devis sensiblement identique à celui des études de cas du présent accord-cadre).- une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires et supplémentaires.L"équipe mise en place par le titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- circulation et déplacements multimodes- analyse des trafics et fonctionnement des carrefours à feux- aménagements de voirie (conception, faisabilité)- urbanisme (prise en compte et analyse des données urbaines pour la cohérence urbanisme - transports)- pilotage d"études- concertation et présentations publiques (capacité de pédagogie et vulgarisation)intervenants: Conducteur d"étudesi nécessaire, le conducteur d"étude au sein de Toulouse Métropole sera désigné à chaque marché subséquent.toutefois, le pouvoir adjudicateur a confié le pilotage de cette mission globale à la Direction Mobilités Gestion Réseaux de Toulouse Métropole, Domaine Déplacements, Stationnement, Expertise. Le titulaire devra prendre attache avec Mme Virginie OBER Tél. : 05.67.73.89.94 pour tous échanges, besoins d"informations, de données, etc.). le titulaire lui remettra les pièces concrétisant l"avancement de chaque étude relatif au marché subséquent ainsi que tous les documents permettant le règlement du marché subséquent.le conducteur d"étude sera chargé de suivre l"exécution de l"accord-cadre et certifiera le service fait.Désignation du chef de mission:le titulaire a désigné dans son Acte d"engagement un chef de mission, interlocuteur privilégié de Toulouse Métropole (+ un adjoint), qui animera et coordonnera l"ensemble des prestations demandées en veillant à leur cohérence avec les orientations de la Collectivité.Retrait Dce:Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23m0399aoo).aucune demande d"envoi du dossier sur support physique électronique n"est autorisée.Transmission OFFRE: La transmission desdocuments par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.RENSEIGNEMENTS Dematerialisation:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-contact:hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr