Construction work (Франция - Тендер #47286860) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 47286860 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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SERVON (77) - CURAGE, DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION D"UNE PARTIE DU SIEGE WEBER SITUE RUE DE BRIE
SERVON (77) - CURAGE, DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION D"UNE PARTIE DU SIEGE WEBER SITUE RUE DE BRIE
RUE DE BRIE 77170 SERVON
LOT N°1 : Curage, Désamiantage, Déplombage et déconstruction
Attestations Amiante obligatoires
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution