Weapons, ammunition and associated parts (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47286850)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Tremblay-En-France
      18 Boulevard de l"hotel de Ville
      Tremblay-en-France
      93290
      France
      Téléphone: +33 0149637106
      Courriel: Achats.marches@tremblayenfrance.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité Territoriale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France

         Numéro de référence: AOO23-07AMP
         
      2. Code CPV principal:
         35300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         35300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         tremblay-En-France

      4. Description des prestations:
         

         bâtons de défense télescopique, type ASP 21"", à friction

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché reconductible 3 fois maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          nouvelle procédure initiée à la suite d"une déclaration sans suite pour un motif d"intérêt général, le besoin ayant été mal défini

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner,2) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels4) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) La liste des références de la société relative à l"objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu"elle a obtenues)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 097-303377
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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