Weapons, ammunition and associated parts (Франция - Тендер #47286850) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Tremblay-En-France Номер конкурса: 47286850 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 708 341 (Российский рубль) Цена оригинальная: 12 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France
Reference number: AOO23-07AMPfourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France
tremblay-En-France
bâtons de défense télescopique, type ASP 21"", à friction
marché reconductible 3 fois maximum
nouvelle procédure initiée à la suite d"une déclaration sans suite pour un motif d"intérêt général, le besoin ayant été mal défini
1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner,2) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels4) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
1) La liste des références de la société relative à l"objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu"elle a obtenues)
le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché
nouvelle procédure initiée à la suite d"une déclaration sans suite pour un motif d"intérêt général, le besoin ayant été mal défini